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Millésime Patrimoine
- 6 août 2018
- 2 Min
Contrat de Capi : souscription par une société soumise à l'IR détenue en partie par une autre à l'IS
Contexte : Nos clients disposent de 97 % d’une SCI, les 3% restants appartiennent à une SARL qu’ils détiennent à 100 %. La société, soumise à l’impôt sur le ...
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