Cession de biens immobiliers et taxations, ce que vous ne savez peut-être pas



1. Attention, si vous vendez votre résidence principale, vous n'êtes pas systématiquement exonérés de la plus-value...

En effet, pour cela, il faut impérativement que :

- vous occupiez le logement la majeure partie de l'année.

- vous y habitiez au moment de la cession ou, au moins, jusqu'au jour de sa mise en vente.


2. Par contre, la cession d'un bien immobilier locatif peut être exonéré de la plus-value...

La condition pour cela est que le montant de la vente doit servir à l'achat de votre résidence principale.

Si vous ne réinvestissez qu'une partie, l'exonération se fera au prorata de la somme réemployée.


3. Imposition en cas de plus-value immobilière

Règle de base : 2 taxations : outre les prélèvements sociaux à 17,2%, les plus-values immobilières sont soumises à un impôt forfaitaire au taux de 19%.

A cette règle un abattement est possible en fonction de la durée de détention du bien :

- au titre de l'impôt sur le revenu : après 22 ans, l'exonération de la plus-value immobilière est totale, avant 6 ans, l'imposition est totale.

- au titre des prélèvements sociaux : après 30 ans, exonération totale ; de 6 à 22 ans, le taux commence et augmente tous les ans de 1,65% ; la 22ème année : 1,60% ; de 22 à 30 ans : + 9 % par an


4. Plus-value diminuée du montant de certains frais, oui mais...

Il vous faudrait produire les justificatifs :

- les frais d'acquisition, les droits de succession ou de donation réglés par le donataire

- les dépenses liées à la (re)construction, agrandissement, etc. seulement si vous ne les avez pas déjà déduites de votre revenu foncier.


5. Vous pouvez bénéficier d'une réduction forfaitaire de 15% sur le prix d'achat pour les biens détenus depuis plus de 5 ans

Beaucoup pensent que cette réduction n'est valable que s'il y a eu des travaux, or elle peut s'appliquer s'il n'y en a pas eus. Intéressant si vous avez perdu les justificatifs.


6. Les moins-values immobilières ne sont pas déductibles

En effet, elles ne peuvent venir en déduction de plus-values de même nature ou du revenu global (le contraire du déficit foncier).


7. Vous êtes exonérés sur la plus-value immobilière inférieure ou égale à 15 000 euros

Précision pour les biens acquis en indivision : le montant de la plus-value s'apprécie en fonction de la quote-part de chacun et non sur le prix global. Autrement dit, le seuil des 15 000 euros sont par personne.