• Millésime Patrimoine

Faire une avance sur votre assurance vie pour financer un achat ou des travaux sur un bien locatif


Si vous financez l’acquisition ou les travaux d’un immeuble locatif grâce à une avance sur un contrat d’assurance vie, vous pouvez déduire les intérêts propres à cette avance de vos revenus fonciers.

De façon plus générale, sont déductibles de vos revenus fonciers les « intérêts des dettes contractées pour la conservation, l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration des propriétés » (CGI art. 31, I-1°-d).


Cela inclut donc les intérêts d'une avance consentie par l'assureur de votre contrat d'assurance vie (article L 132-21, al. 2 du Code des assurances).


Qu'est-ce qu'une avance exactement ?


L’avance est un prêt accordé par votre assureur. Elle est garantie par le capital de votre contrat d’assurance vie.

Ainsi, plutôt que de réaliser un rachat sur votre contrat et en pénaliser les performances du fait d'une valeur diminuée, vous continuez à percevoir des gains sur l’ensemble de votre capital. L'avance ne pénalise en rien votre contrat car elle reste en compte du fait de son prochain remboursement.


Sur le plan juridique, l'avance sur un contrat d'assurance vie est un prêt, qui doit être remboursé comme un prêt bancaire, et à ce titre, les intérêts sont déductibles de vos revenus fonciers.


Une double condition


Pour que ces intérêts soient déductibles, vous devez respecter 2 conditions :

- L’avance et les intérêts payés doivent être destinés à la conservation, l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration d'immeubles donnés en location

- Vous devez rembourser l'avance à l'assureur au terme défini avec votre assureur.


Vous souhaitez plus de renseignements ?

L'un de nos experts répond à vos questions : cliquez ici

19 vues