• Millésime Patrimoine

LOI Finance 2022 : Assurance-Vie



Vers une économie, plus durable et plus verte !

Depuis le vote de la Loi Pacte mai 2019, cette obligation a été instaurée, et nous devons proposer depuis le 1er janvier 2020 au moins un fonds dit « durable », et passe dès ce début 2022, obligatoire pour chaque contrat d’assurance vie.


Nous vous proposons alors dans la gamme des Unités de Compte (UC), au moins un fonds d’investissement responsable (ISR), un fonds solidaire et un fonds labellisé GrenFin.


Les fonds solidaire ont pour but de financer des activités d’utilisé sociales, comme les accès au logement ou à l’emploi, une majorité est alors labellisé Fair, qui recense aujourd’hui 20 milliards d’euros d’encours

Quant au label Greenfin, créé par le ministère de la Transition écologique, il garantit la qualité « verte » des fonds d’investissements et il est dédié au financement de la transition énergétique.


Vous vous posez des questions sur les performances de ces fonds ?

On vous laisse en découvrir plus dans cet article :

https://www.capital.fr/votre-argent/lassurance-vie-devient-solidaire-en-2022-mais-avec-quelles-performances-1421679



La possibilité de faire un transfert vers un contrat eurocroissance


Autre nouveauté pour l’assurance vie à partir de janvier 2022 : le transfert d’un «ancien» contrat vers un contrat eurocroissance, en gardant l’antériorité fiscale, va être facilité.

Nous rappelons que ces fonds eurocroissance (ou fonds croissance) sont des fonds en euros placés sur des actifs un peu plus risqués et diversifiés que les fonds en euros traditionnels, mais dont le capital n’est garanti qu’à échéance (au moins huit ans).


La loi Pacte avait fait un premier pas en encourageant le transfert - total ou partiel - des sommes de contrats existants investis en fonds en euros vers ces nouveaux supports. La loi de finance pour 2022 a élargi cette possibilité de transfert également aux contrats dont les capitaux sont investis aussi dans des unités de compte.


Bon à savoir : cette transformation de votre vieux contrat en un contrat eurocroissance ne peut se faire qu'en restant au sein de la même compagnie d'assurance.


Si cet article a touché votre curiosité, n’hésitez pas à nous contacter pour en apprendre davantage !