• Millésime Patrimoine

Optimiser la transmission de son patrimoine après 70 ans


Le principe fiscal de l’assurance-vie est réglé par le cap de 70 ans. Les avantages et les enjeux fiscaux sont de taille, suscitant des appréhensions, des craintes et des idées reçues.


Pour rappel, l’assurance-vie ne figure pas dans l'actif successoral, désigné par " actif hors succession" et ce, pour tous les versements réalisés sur le contrat avant les 70 ans.

Les fonds investis sur un contrat d'assurance-vie avant les 70 ans, permettront à chaque héritier de percevoir au dénouement jusqu'à 152 500 euros en franchise de droits. Au-delà, leur part sera taxée à 20, puis 31,25 %.

Pensez donc avant cette échéance à réaliser des versements sur votre contrat d'assurance-vie.


Passé le cap des 70 ans, les versements réalisés rentrent dans l'actif successoral, et, après un abattement de 30 500 euros par héritier, ils seront taxés aux taux de droit commun.


Alors comment mieux transmettre son patrimoine après 70 ans ?


Il existe des optimisations destinées à réduire les droits de succession.


Vous pouvez transmettre librement, de votre vivant, à chacun de vos petits-enfants, jusqu'à 31 865 euros en franchise de droits. Ce montant est doublé si vous avez moins de 80 ans et vos petits-enfants plus de 18 ans. Cette stratégie permet d’éviter une double taxation qui existerait s'il fallait passer par la succession des enfants avant celles petits-enfants.


Autre liberté accordée à un septuagénaire : l'apport en compte courant associé au travers une société civile de famille. Les parts sociales détenues pourront donc être transmises aux héritiers qui bénéficieront de droit successoraux très réduits. Par régularisation comptable, les revenus de l'apport et les plus-values issus de la rémunération du compte courant associé, rembourseront progressivement l’ascendant. Au fur et à mesure, les descendants se retrouveront propriétaire de la société qui ne sera plus endettée.


Sur des points plus spécifiques, il est possible de bénéficier d’un abattement de 75 % pour la transmission des titres d’entreprises, suivant les dispositions de la loi Dutreil.


Il est aussi possible d’avoir un abattement de 75 % sur la transmission des parts de groupements fonciers à hauteur de 300 000 euros (50 % au-delà). La transmission est assortie d’engagements de conservation s’adressant aux bénéficiaires (de 5 à 7 ans). Par contre, la cession des groupements forestiers, des bois et des forêts est quant à elle assortie d’un engagement de conservation s’étalant sur une durée de 30 ans.


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