Dirigeants : stratégie de rémunération vs stratégie d'enrichissement

Le Prélèvement Forfaitaire Unique ou Flat Tax

D'un côté, nous avons l’impôt progressif qui augmente en fonction des revenus du contribuable : les dividendes subissent donc le barème de l'impôt sur le revenu, après abattement de 40% et imputation de la CSG déductible (6,8%).

D'un autre côté, avec la Flat Tax, ce taux ne change pas, c’est le niveau de revenus qui fait varier le montant des impôts, on parle d’impôt proportionnel.

Ce taux est de 30% : 17,20 % de prélèvements sociaux (non déductibles) et 12,80 % d'impôt sur le revenu.

Il s'applique à tous les revenus du capital dont les dividendes.

Alors dans ce contexte, la question se pose : vaut-il mieux que le dirigeant se rémunère ou se verse des dividendes ?

Impossible d'y répondre de façon tranchée tant le nombre de paramètres à considérer est important et notamment l'arrivée de 3 taux d'Impôt sur les Sociétés : 15 %, 28 % et 33,33 %, applicables en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

Essayons d'y répondre par les chiffres :

Ex : un président, 1 part fiscale, ayant l’intégralité du capital d’une SAS. Il dispose d’un budget entreprise de 20 000 € pour compléter son revenu.

- Hypothèse 1 : son revenu imposable fixe est de 60 000 € et son taux marginal d’imposition est de 30 %.

(1) Revenu disponible, net de tous prélèvements / coût entreprise.

- Hypothèse 2 : son revenu imposable fixe est de 160 000 € et son taux marginal d’imposition est de 45 %.

(1) Revenu disponible, net de tous prélèvements / coût entreprise.

Articulation avec une distribution

Prenons un exemple extrême pour illustrer le propos.

Un gérant majoritaire perçoit un revenu imposable de 200 000 €, depuis plusieurs années. Il est donc imposé à 45 % dès le 1er euro.

Sur 200 000 € de revenu imposable, environ 85 000 € d’impôts sont dus.

Il transforme sa SARL en SAS, qui lui servirait une rémunération de président dérisoire, 10 000 € par an. Le solde serait alors versé sous forme de dividendes, soit 190 000 €.

Le gain fiscal est clair : 190 000 x 15 % (45 % de TMI – 30 % de PFU + PS).

La réalité :

- Pour 2018, c’est une perte fiscale de 190 000 x 30 % en raison du prélèvement à la source. En effet, le revenu 2018 aurait été non imposable. Les 200 000 € ne dépassant pas le plus haut des revenus 2015, 2016 ou 2017.

- Il n'est pas possible d'envisager une protection sociale correcte, notamment pour les risques d’incapacité et d’invalidité, avec un revenu du travail aussi faible.

- Le risque d’abus est élevé et sera surveillé.

Conclusion

Plus que jamais, il conviendra d'orienter nos clients et de les aider à distinguer l’ingénierie des rémunérations de l’ingénierie de l’enrichissement.

La première vise à assurer le train de vie et à cotiser pour le futur. Elle correspond à un peu plus de 50 % des richesses créées.

La seconde structurera l'enrichissement en passant par exemple par des sociétés commerciales à l'IR ou l'IS ou autres leviers. Les près de 50 % des richesses restantes donnent de belles perspectives pour une stratégie d'enrichissement claire et organisée.